Politique de confidentialité

ALLO MEDICALE est une plateforme de e-santé innovante conçue pour faciliter l'accès aux services médicaux en mettant en relation directe les professionnels de santé et le grand public. L'objectif principal d'ALLO MEDICALE est de simplifier et d'améliorer l'accès aux soins en offrant une solution numérique intégrée qui relie les patients aux praticiens médicaux de manière rapide et sécurisée. Elle permet d'effectuer des demandes de disponibilités de médicaments, de prendre rendez-vous, de gérer les dossiers médicaux, d'effectuer des paiements, de gérer son assurance santé et les factures médicales, etc.

A cet effet, pour vous offrir nos services, nous sommes amenés à collecter des informations permettant de vous identifier communément appelées « données personnelles ». Nous sommes conscients de l'importance que vous accordez à la protection de vos informations personnelles et nous y accordons aussi une importance particulière quelle que soit la sensibilité de ces informations.

Etant donné que la collecte et le traitement de données personnelles obéit à un certain nombre de règles, nous avons pris toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à la législation applicable.

C'est dans ce sillage que nous avons rédigé cette politique de confidentialité dans le but de respecter votre droit à l'information.

ALLO MEDICALE attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses utilisateurs. C'est pourquoi nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de nos utilisateurs.

ALLO MEDICALE s'efforce avec la plus grande vigilance :

• De maintenir un haut standard de sécurité et de la confidentialité des données de ses Utilisateurs, à la fois en sensibilisant régulièrement ses collaborateurs en interne mais aussi en mettant en place des outils permettant d'assurer la protection des données face aux risques internes et externes.
• D'agir au mieux de l'intérêt de ses Clients, d'une manière honnête, équitable et professionnelle ;
• De répondre aux demandes de ses Clients avec transparence et de leur fournir des informations correctes, claires et non trompeuses.

Conformément à la réglementation applicable, la collecte et le traitement de données personnelles doit faire l'objet d'une déclaration au niveau de l'Autorité en charge de la protection des données.

A cet effet, préalablement à la mise en œuvre de ce traitement, les démarches nécessaires ont été accomplies au niveau de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP).

La collecte de certaines informations est nécessaire pour pouvoir vous offrir nos services. Il est indispensable pour nous d'identifier nos utilisateurs afin de pouvoir leur offrir un service de qualité et conforme aux exigences légales et réglementaires.

Nous avons besoin de collecter vos données pour l'atteinte des finalités suivantes :

• Traiter votre inscription
• Gérer votre compte
• Traiter vos demandes de prix d'ordonnance et d'assistance d'urgence
• Traiter vos demandes de rendez-vous et de téléconsultation avec un professionnel médical
• Gérer vos assurances santé et vie (vérification des lettres de garanties et bons de pharmacie)
• Permettre aux professionnels médicaux de gérer les dossiers médicaux des patients et de suivre le respect des prescriptions (ordonnances)
• Traiter vos transactions (facturation et paiement)
• Assurer la sécurité de votre compte
• Gérer votre inscription à notre newsletter pour obtenir des conseils et des réductions (uniquement sur votre consentement)

Il vous sera toujours demandé votre consentement avant d'utiliser les données pour d'autres finalités.

Toutefois, ces données pourront être utilisées ultérieurement pour émettre des statistiques mais elles seront totalement anonymisées (impossible de vous identifier).

Usages secondaires : les statistiques

• Observatoire du Ministère de la Santé : uniquement des totaux par région et par période, jamais une personne. Toute valeur qui porterait sur moins de 5 personnes s'affiche « non significatif ».
• Laboratoires pharmaceutiques abonnés : des totaux de prescriptions de leurs propres produits par les médecins de ville. Ils ne voient jamais le nom d'un patient ni son dossier, et aucun médecin ne doit y être reconnaissable : toute valeur qui reposerait sur moins de 5 médecins est masquée. Chaque consultation de ces statistiques est tracée, et il leur est interdit de chercher à identifier une personne.
• Vous pouvez refuser que vos ordonnances entrent dans les statistiques des laboratoires, à tout moment, depuis « Qui peut voir mon dossier » ; un médecin le fait depuis son profil. Vos soins n'en sont pas modifiés.

Fiche d'urgence (AlloSecours)

• Vous composez et validez vous-même votre fiche d'urgence (ou celle d'un enfant mineur dont vous êtes le représentant légal), à partir de votre Dossier Santé : groupe sanguin, allergies, traitements et pathologies importants en urgence, grossesse, dispositifs, contacts d'urgence, langues parlées, consignes. Les catégories sensibles n'y figurent jamais d'office.
• Elle peut être lue par les équipes de secours inscrites sur AlloMédicale (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulanciers, Croix-Rouge), en intervention, seulement si vous l'avez activé et si vous n'avez pas refusé l'accès d'urgence à votre dossier. Le membre de l'équipe indique un motif ; l'opérateur qui reçoit l'alerte n'y a pas accès. Rien n'est gardé sur l'appareil de l'équipe.
• Chaque lecture est inscrite à votre journal d'accès (structure, membre de l'équipe, date, motif) et vous en êtes prévenu ; quand la fiche n'est pas lisible, le scan du code y figure aussi, sans qu'aucune information médicale ne soit montrée. AlloMédicale garde la version lue et son empreinte, jamais une copie de son contenu. Vous pouvez signaler une lecture que vous ne reconnaissez pas : le délégué à la protection des données l'examine.
• Le code QR de la fiche ne montre jamais d'information médicale à une personne non connectée : seulement les numéros d'urgence et, si vous le choisissez, votre prénom et vos contacts d'urgence. Vous pouvez créer un nouveau code à tout moment ; l'ancien cesse alors de fonctionner.
• La carte imprimée reste sous votre garde : si vous choisissez d'y imprimer l'essentiel médical, toute personne qui la trouve pourra le lire.

Interventions des secours et position de l'appelant (AlloSecours)

• Quand vous appelez une structure de secours inscrite sur AlloMédicale, elle enregistre le minimum utile à l'intervention : votre numéro de téléphone (votre nom si vous le donnez), la nature de l'urgence, le lieu et le nombre de victimes. Aucun compte AlloMédicale ne vous est demandé.
• Pour vous trouver plus vite, elle peut vous envoyer par SMS un lien de géolocalisation, valable 30 minutes. Votre position n'est transmise que si vous ouvrez ce lien et acceptez la localisation ; elle sert uniquement à cette intervention. La page du lien ne montre rien de l'intervention.
• L'équipe consigne pour chaque victime son état et les soins donnés (bilan). Seuls les membres de la structure qui interviennent les lisent ; l'opérateur qui reçoit l'appel ne voit pas le bilan médical.
• Si l'équipe prévient un hôpital ou une clinique de votre arrivée (pré-alerte), ce service reçoit votre bilan et, si votre fiche d'urgence a été lue, votre identité ; à l'arrivée, il ouvre votre passage aux urgences comme pour tout patient.
• Suivi de l'arrivée : la structure peut aussi vous envoyer par SMS un lien de suivi, valable pendant l'intervention (3 heures au plus). La page montre l'état de l'intervention, l'heure d'arrivée estimée et, selon la structure, la position du véhicule (une zone de 500 mètres tant qu'il est à plus d'un kilomètre). Elle ne montre jamais l'équipe, la nature de l'urgence, l'hôpital ni aucune information médicale, et ne vous demande rien : en l'ouvrant, vous ne transmettez aucune donnée, hormis l'adresse réseau de votre téléphone, comptée pour limiter les abus et effacée le lendemain. Son ouverture est notée sur l'intervention. Les SMS d'état (« équipe en route », « réaffectation ») ne contiennent aucune information médicale.
• Alerte SOS de l'application : quand vous touchez le SOS, votre téléphone appelle le 1515 ou le 18 et l'application transmet en même temps votre nom, votre téléphone et votre position à la structure de secours raccordée à AlloMédicale qui couvre ce numéro dans votre région. Votre position est mise à jour pendant 30 minutes au plus, tant que l'équipe n'est pas arrivée. L'alerte ne contient aucune information médicale ; votre fiche d'urgence n'est lue par l'équipe que selon vos choix, et chaque lecture est inscrite à votre journal d'accès. La position de l'alerte est effacée 30 jours après sa clôture.
• Les positions, le lien de géolocalisation et le lien de suivi sont effacés 30 jours après la fin de l'intervention. L'administration d'AlloMédicale et le Ministère ne voient que des totaux (nombre d'interventions, délais), jamais une victime.
• Messages de coordination : la régulation et l'équipe d'une structure de secours peuvent échanger des messages écrits sur l'intervention ; ils restent avec l'intervention. Un message qui contient une information médicale est réservé aux soignants de l'équipe : l'opérateur qui reçoit l'appel ne le voit pas.
• Position des véhicules de secours : la tablette de bord d'un véhicule transmet sa position à la régulation de sa structure seulement pendant la session ouverte par un membre de l'équipe, écran allumé. La fin de service efface la position ; le trajet n'est gardé que pendant une intervention, pour en établir les délais, et il est effacé 30 jours après la fin, avec les autres positions. Seule la structure du véhicule le voit.

Pour atteindre les finalités évoquées au point 4, nous collecterons seulement les données suivantes :

• Etat civil : Nom, Prénom
• Données de contact : Numéro de téléphone, E-mail, Adresse
• Données médicales : tension, poids, tailles, ordonnances, autres données mentionnées par votre médecin traitant
• Données transactionnelles : Numéro de facture, montant, date

Votre Dossier Santé partagé

Vos données médicales forment votre Dossier Santé. Il est partagé avec les professionnels qui vous soignent : une structure qui vous suit (rendez-vous, consultation, ordonnance, séjour, bon de pharmacie, par exemple) consulte votre résumé médical, dans la limite de son métier. Un pharmacien lit ainsi vos allergies et vos traitements, un opticien vos prescriptions optiques ; l'accueil et la caisse d'un hôpital ne lisent aucune donnée médicale.

• Depuis « Qui peut voir mon dossier », vous pouvez vous opposer à ce qu'une structure consulte votre dossier, verrouiller votre dossier, répondre aux demandes d'accès, montrer un code de partage au guichet, masquer un élément et confier la lecture de votre dossier à un proche. Ces choix se changent à tout moment et ne bloquent jamais vos soins.
• Les informations sensibles (santé mentale, VIH, infections sexuellement transmissibles, IVG, génétique, addictions) ne sont jamais montrées aux autres professionnels, sauf si vous choisissez de les leur montrer.
• En cas d'urgence, un médecin ou un infirmier peut ouvrir votre dossier pour 4 heures en indiquant un motif ; vous en êtes prévenu aussitôt, et chaque accès est revu par la direction de l'établissement et par notre délégué à la protection des données. Vous pouvez refuser l'accès d'urgence, et signaler un accès que vous ne reconnaissez pas.
• Un résultat sensible ou critique vous est d'abord annoncé par votre médecin : il apparaît dans votre dossier après cette annonce. Sans annonce, vous êtes informé au bout d'un mois qu'un résultat vous attend, et il apparaît au plus tard trois mois après sa validation (comme dans le Dossier Médical Partagé de référence).
• Chaque consultation de votre dossier (qui, quand, pourquoi) est inscrite à votre journal d'accès, que vous consultez dans votre espace.
• Ce journal est relu : chaque heure, la plateforme repère les usages inhabituels (une personne qui lit beaucoup de dossiers, des refus d'accès en série, une lecture de nuit hors urgence) et les signale au délégué à la protection des données, qui les examine ; la direction d'un hôpital examine ceux de son personnel.
• Le représentant légal d'un enfant mineur consulte son dossier. À partir de 13 ans, les informations les plus confidentielles de l'adolescent (santé sexuelle, santé mentale, addictions, par exemple), les éléments masqués à sa demande et son journal d'accès ne sont plus montrés à son représentant : ses soignants, eux, continuent de les lire.

Votre employeur n'a accès à aucune donnée médicale. Votre assureur ne lit que ce qu'exige le paiement de vos soins ; seul son médecin-conseil lit les informations médicales nécessaires au contrôle médical. Les équipes d'ALLO MEDICALE n'accèdent à vos données médicales que sur une demande d'assistance motivée, inscrite à votre journal d'accès. Votre Dossier Santé ne se consulte jamais dans la mini-application Max It.

Nous avons besoin de ces données pour vous fournir nos services. Vous ne serez pas en mesure de bénéficier de nos services sans fourniture de ces informations permettant de vous identifier ou de vous contacter.

Les données que nous collectons seront exclusivement utilisées pour les besoins de nos services et seront sous notre total contrôle.

ALLO MEDICALE ne communique vos données à aucune entreprise et sous quelque forme que ce soit, sauf si cette entité participe activement à la fourniture de nos services.

Ainsi, pour vous permettre de bénéficier de nos services, les données seront communiquées, en fonction du service demandé, aux personnes et entités suivantes :

• Aux pharmaciens pour la recherche de médicament ;
• Aux professionnels qui vous soignent (hôpitaux, établissements, médecins de ville, ophtalmologues, pharmacies, opticiens), pour vos soins et dans les conditions décrites au point 5 (Dossier Santé partagé)
• Aux prestataires pour l'établissement des lettres de garanties

Nous tenons à vous rassurer que seules les données strictement nécessaires seront communiquées à chaque destinataire.

Cependant, l'autorité de protection des données (CDP) ainsi que les autorités légalement habilitées (judiciaires, fiscales, etc.) pourront avoir accès à tout ou partie des données dans le cadre de l'exercice de leurs missions.

En tout état de cause, il vous sera toujours demandé votre consentement avant la communication des données à une tierce personne ou entreprise avec qui nous serons liés par des contrats bien définis.

Vos données ne seront conservées que pendant la durée que vous allez utiliser nos services.

Elles seront archivées 10 ans après la dernière activité sur le compte.

Elles seront totalement supprimées ou anonymisées 5 ans après leur archivage. Vous disposez aussi de la faculté de demander la suppression de vos données à tout moment.

Cependant, nous serons amenés à les conserver au-delà de cette durée si une disposition légale nous y oblige.

Le journal des accès à votre Dossier Santé (qui l'a consulté, quand et pourquoi) est conservé aussi longtemps que votre dossier, selon les mêmes durées : il ne peut être ni modifié ni effacé par un professionnel.

Les positions transmises aux équipes de secours (point du lieu, lien de géolocalisation, lien de suivi) et le trajet des véhicules pendant une intervention sont effacés 30 jours après la fin de l'intervention ; la position courante d'un véhicule est effacée à la fin de service de sa tablette de bord.

Compte tenu de la sensibilité de certaines données, nous vous assurons qu'aucune donnée ne fait l'objet d'un transfert à l'étranger. Nos bases de données sont entièrement hébergées au Sénégal, dans des datacenters (centres de données) respectant les normes requises en matière de sécurité, de disponibilité et de confidentialité. Seules les notifications envoyées sur votre téléphone transitent par les services d'Apple ou de Google, comme pour toute application mobile : c'est pourquoi elles ne contiennent jamais de donnée de santé détaillée (ni nom d'examen, ni motif), seulement une invitation à ouvrir votre espace.

Toute personne dont ses données font l'objet de traitement, dispose de droits.

10.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir de la part de ALLO MEDICALE, la confirmation que vos données à caractère personnel sont traitées ou non et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur lesdits traitements.

Vous avez également le droit de demander une copie de vos données personnelles en cours de traitement.

Afin de répondre à cette demande, ALLO MEDICALE est susceptible de vérifier votre identité et de vous demander de fournir davantage d'informations sur cette demande. ALLO MEDICALE s'efforce de donner suite à ce type de demande dans un délai raisonnable, conformément à la législation en vigueur.

ALLO MEDICALE rappelle également à ses utilisateurs qu'ils disposent de la possibilité de prendre connaissance de ces informations en consultant leur compte (espace profil).

10.2 Droit de rectification

Vous avez la possibilité, via votre espace compte, de rectifier, modifier, effacer ou compléter certaines informations incorrectes ou incomplètes. En cas de difficulté, vous pouvez nous saisir afin que nous puissions mettre en œuvre cette rectification.

10.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous avez le droit d'exiger à ALLO MEDICALE qu'elle procède à l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel notamment lorsque :

• Ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
• Vous retirez votre consentement ou vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel.
• Vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
• Ou pour tout autre motif prévu par la loi

10.4 Droit d'opposition au partage

Vous pouvez à tout moment vous opposer au partage de votre Dossier Santé avec une structure, verrouiller votre dossier ou refuser l'accès d'urgence, depuis la page « Qui peut voir mon dossier » de votre espace (site ou application). Depuis cette même page, vous pouvez aussi refuser que vos ordonnances soient comptées dans les statistiques des laboratoires pharmaceutiques.

10.5 Droit à la portabilité

Depuis « Mon Dossier Santé », vous téléchargez à tout moment votre résumé médical en PDF, ou au format international HL7 FHIR pour le transmettre à un autre logiciel de santé.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et nous vous tiendrons informés de la suite qui a été donnée à votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal.

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données, nous avons pris toutes les précautions utiles pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ainsi, des mesures organisationnelles et techniques sont prises à ces fins notamment :

• Utilisation d'un certificat SSL
• Système à double authentification pour les administrateurs de la plateforme
• Restriction d'accès au sein des administrateurs de la plateforme.
• Autorisation/restriction manuelle des adresses IP qui accèdent à la base de données recueillies
• Sécurisation des requêtes qui passent par les formulaires
• Blocage des injections xss, sql et attaque l'OWASP
• Analyse régulière de malwares

Au niveau de l'hébergement, les centres de données assurent la sécurité et les performances des infrastructures :

• Mise en place d'une politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI)
• Réalisation d'audits interne et externe de manière régulière
• Gestion des risques fondée sur la norme ISO 27005
• Processus de gestion des incidents et vulnérabilité
• Certification PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard)
• Certification Tier III+
• Sécurité anti incendie,
• Firewall physique de prévention d'attaque,
• Pare-feu de filtrage IP,
• Outil d'analyse de logiciels malveillants,
• Protection réseau DDoS (Distributed denial-of-service)
• etc.

ALLO MEDICALE recommande également à ses utilisateurs de veiller au respect strict des règles basiques en matière de sécurité notamment :

• Définir des mots de passe longs et complexes avec des caractères alphanumériques et des caractères spéciaux
• Utiliser des mots de passe différents pour chacun de vos comptes sur internet
• Ne pas communiquer ses mots de passe
• Ne pas enregistrer des données de connexion sur un ordinateur partagé
• Changer de mot de passe si vous pensez qu'une tierce personne en a pris connaissance
• Ne pas saisir d'informations personnelles ou confidentielles après avoir cliqué sur un lien reçu par SMS, e-mail ou via les réseaux sociaux

Pour améliorer la plateforme, nous mesurons sa fréquentation : pages consultées et temps passé, provenance des visites, type d'appareil, recherches effectuées, étapes des parcours (inscription, souscription, enrôlement), erreurs rencontrées et vitesse d'affichage. Cette mesure est réalisée par AlloMédicale elle-même, sur ses propres serveurs : aucune donnée n'est transmise à un service tiers de statistiques ou de publicité.

• Aucun cookie de mesure n'est déposé sur votre appareil.
• Pour compter les visiteurs et les retours, un identifiant aléatoire (sans aucune donnée personnelle) est conservé dans le stockage local de votre navigateur pendant 13 mois au plus. Il n'est jamais relié à votre compte ni à votre identité ; vous pouvez l'effacer à tout moment en supprimant les données de site de votre navigateur.
• Votre adresse IP n'est jamais conservée ni utilisée pour vous situer : si votre navigateur refuse le stockage local, un visiteur est représenté par une empreinte qui change chaque jour.
• Les identifiants (numéros de dossier, de patient ou d'ordonnance, par exemple) sont retirés des adresses des pages avant tout enregistrement.
• Les termes recherchés (par exemple le nom d'un médicament et la zone) sont enregistrés pour repérer les recherches sans résultat ; ils ne sont jamais reliés à un compte.
• Pour un compte connecté, seuls le type de compte (patient, pharmacie ou hôpital, par exemple) et la région de son profil sont notés, jamais votre identité.
• Les données de mesure sont effacées au bout de 13 mois.
• Si votre navigateur exprime le souhait de ne pas être suivi (« Ne pas me suivre » ou Global Privacy Control), aucune mesure n'est faite.

Toujours dans un souci d'assurer une protection efficace de vos données, nous avons à notre disposition un DPO chargé uniquement de s'occuper des questions relatives à la protection de vos données. Il sera à votre écoute et vous fournira les informations nécessaires dont vous aurez besoin.

Cette présente politique de confidentialité pourrait faire l'objet de mise-à-jour. Nous vous invitons à la consulter de temps en temps pour prendre connaissance des modifications apportées.

Toutefois, en cas de modifications substantielles, nous vous enverrons une notification pour information.